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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2104754_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
C a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 mars 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301188_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 8 mars 2023, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402668_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le jugement du tribunal administratif de Toulon du 15 mars 2024 n°2200802, n°2203290 et n°2303825.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2202781_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
la décision du 4 mai 2022 par laquelle le directeur régional de Pôle emploi Occitanie a rejeté son recours à l'encontre de la décision du 17 mars 2022 la radiant de la liste des demandeurs d'emploi pour
Source officielle2ème chambre
DTA_2200802_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
À nouveau, Mme Daguet a demandé au maire d'abroger ce dernier règlement intérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600499_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
est maître d’ouvrage ; - les mesures sollicitées sont utiles dès lors qu’il s’agit de faire cesser l’usage illégal de symboles municipaux, urgentes car les élections se déroulent le 15 mars prochain
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602013_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2026, Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603880_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2026 et des pièces complémentaires enregistrées le 6 mai 2026, M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503399_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025 la SCI des Dagueys demande au tribunal d'ordonner l'expulsion des occupants sans droit ni titre qui occupent sa propriété au 3, rue
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202312_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 16 juin 2023, complété par un mémoire enregistré le 20 septembre 2023, la société Generali IARD, représentée par Mes Dauguen et de Boysson, conclut : 1°) à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602154_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2026, M. B...
Source officielle2ème chambre
DTA_2100380_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Mme Daguet, conseillère municipale dans la commune de Carqueiranne, a sollicité le cabinet du maire le 7 décembre 2020 pour obtenir communication des procès-verbaux retranscrivant les débats préalables
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201970_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
D B, alors représentés par Me Daguerre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel la maire de la commune d'Anglet a délivré à la société à responsabilité limitée Satis
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508699_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
d’approuver le projet suite à un vote à bulletin secret ; - une troisième délibération du 7 avril 2025 a approuvé le projet par 5 voix pour et 4 voix contre ; cette délibération est illégale car le maire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602423_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2026, M. D... A... et M. B...
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2204972_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
, avril et mai 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401117_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2024, madame A B, représentée par Me Darguel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2023 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303879_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu : - la requête n° 2303825 enregistrée le 24 novembre 2023 par laquelle Mme Daguet demande l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600698_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2022-433 du 22 mars 2022 ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301206_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
M. et Mme C ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
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