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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502510_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A B, représenté par Me Casseville, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2001054_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2001038_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 ;
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501229_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Il soutient que : - malgré sa demande de renouvellement de son titre de séjour effectuée le 29 mai 2024 et réitérée le 17 mars 2025, il est démuni de titre de séjour et ne peut plus désormais intervenir
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402679_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A B saisit le juge des référés d'une demande tendant à ce qu'il soit ordonné au maire de Casseuil, sous astreinte, de cesser sa politique environnementale irresponsable en matière de fauchage des talus
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2203099_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; - la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 ; - le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 ;
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202870_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 mai 2022 et le 2 septembre 2024, la SARL Capdeville et Fils, représentée par Me Laveissière, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2101482_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il résulte de l'instruction que la résidence gérée par la SARL I Casetti ne comporte pas le minimum requis de 50 lits.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404966_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2024, la SCI CASEIN forme opposition à la contrainte émise le 29 avril 2024 par la directrice de la caisse d’allocations familiales
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405157_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
, de faire appliquer les règles et les décisions académiques concernant les conditions de passage de l'examen du Diplôme National du Brevet par son fils B scolarisé au sein du collège " Blanche de Castille
Source officielle6ème chambre
DTA_2003986_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A a sollicité, par courrier du 18 mai 2020, notifié le 20 mai 2020, l'indemnisation de son préjudice auprès du recteur de l'académie de Créteil. Par sa requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500719_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A la suite des travaux entrepris en 2021 pour la construction d’une piscine sur la propriété des époux C... située sur le territoire de la commune de Calleville-les-Deux-Eglises, une canalisation d’eau
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300574_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B A, représenté par Me Capdeville, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mai 2021 par laquelle le ministre de la justice a refusé son détachement au sein de la base aérienne de Cazaux
Source officielle6ème chambre
DTA_2001423_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 février 2020, 20 mars 2020, et 30 janvier 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206148_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
modificatif d'une construction existante édifiée sur un terrain situé Impasse de la Casserole, ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux née le 24 mai 2022 ; 2°) d'enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407714_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde et ses communes membres, à savoir les communes de Aillas, Auros, Bagas, Barie, Bassanne, Berthez, Blaignac, Bourdelles, Brannens, Brouqueyran, Camiran, Casseuil
Source officielle2ème chambre
DTA_2401097_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Porto-Vecchio a délivré à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500823_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 avril 2025 et 27 mai 2025, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500770_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 avril et 19 mai 2025, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300809_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 5 et 15 mai 2023, M.
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