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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2402220_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Bellen-Rotger, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302969_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 24 mai 2023, le 16 mai 2024 et le 4 mars 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205817_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
F E, représenté par la Scp Interbarreaux Pamponneau Perrouin Bellen-Rotger, aux écritures de Me Bellen-Rotger, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une mesure d'expertise médicale aux fins
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204567_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, Mme C D née B, représentée par la Scp Pamponneau Perrouin Bellen-Rotger, aux écritures de Me Bellen-Rotger, demande au juge des
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2303654_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représentée par Me Suxe, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2023 par lequel le maire de la commune d’Orival a retiré le permis de construire tacite n° 76486 22 M0003 portant
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300055_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le 29 août 2022, le maire de la commune de Hauville a refusé de lui délivrer le permis de construire.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300548_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, demande au tribunal d’annuler la décision tacite en date
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2403235_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le 8 janvier 2024, le maire de la commune de Rouen a délivré le permis de construire.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2401170_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Enfin, aux termes de l'article R. 2122-7 du même code : " La publication des arrêtés du maire peut être constatée par une déclaration certifiée du maire. () 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2025446_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par requête et mémoire, enregistrés les 28 octobre 2020 et 28 janvier 2022, Mme C D et Mme G E, représentées par Me Bellen Rotger, agissant tant en leurs noms personnels qu'en leur qualité d'ayant-droits
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206385_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
aérations ainsi que des dégradations dans la buanderie ; - si, à l'initiative des experts mandatés par les compagnies d'assurances des entreprises concernées, une réunion s'est tenue sur place au mois de mars
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2402176_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un courrier du 10 mars 2024 intitulé " procédure contradictoire ", le cabinet de géomètre expert a adressé au maire de la commune de Saint-Jean-du-Cardonnay ses observations sur la légalité du projet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102585_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un arrêté du 27 mai 2021, le maire de Lion-sur-Mer lui a délivré le permis de construire sollicité. M. E L et autres, M. H N, Mme Q B, M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2410210_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
2023 et 17 mai 2023.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2503536_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un arrêté du 28 mai 2025, le préfet de l’Eure a abrogé cette décision au motif qu’elle était entachée d’une erreur d’appréciation.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507847_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 18 septembre 2025, la société Landfabrik et la Mutuelle des Architectes Français (MAF), représentées par Me Bellin ne s’opposent pas à la mesure d’expertise sollicitée sous
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2313759_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
2021, 22 mai 2021, 2 mars 2022, 5 juillet 2023 et 19 septembre 2023.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2313808_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2024, le ministre de l’Intérieur conclut : - à titre principal, à l’irrecevabilité des conclusions dirigées contre les décisions de retrait de points consécutives
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2406973_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
juillet 2020 à 15h26, 9 octobre 2020, 17 octobre 2020, 5 janvier 2021, 1er décembre 2021 et 2 avril 2022 ; - la décision par laquelle le ministre de l’Intérieur a rejeté son recours gracieux du 28 mars
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2411450_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
DateInfractionCNT/TPPointsR2IRestitutionRemarque30/07/2020Feu rouge ou clignotant PVE-4AMNon Sans interpellation ; ACO du 11/08/2020 ; retour NPAI : NON Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 1 sur 2