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10 résultats pour « Marianne SAVARY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2502896_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

C... épouse D..., représentée par Me Sabaly, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300782_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Richard, magistrat désigné, - et les observations de Me Sabaly, représentant M. BENYOUSSEF, qui demande un report de l'audience et souligne que M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2503632_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

l’arrêté, lequel vise les textes applicables, mentionne les éléments de fait relatives aux conditions d’entrée du demandeur et de sa situation personnelle et familiale en France en particulier son mariage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508441_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

A B, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de sa fille mineure, C, représenté par Me Sabaly, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2300389_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

D A, représenté par Me Savary, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel la préfète des Landes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

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TA

2ème Chambre

DTA_2110385_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

E C B, né au Sahara occidental en 1984, s'est vu reconnaitre la qualité d'apatride le 19 avril 2017. Il a épousé le 13 janvier 2019 Mme D E G A, ressortissante algérienne née en 1994. M.

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TA

3ème chambre

DTA_2202864_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2022, le GRETA des Pyrénées-Orientales, représentée par la SCP Sagard, Coderch-Herre et associés, conclut au rejet de la requête et à la condamnation, à

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TA

4ème Chambre

DTA_2301028_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Aymard, les observations de Me Ghaemol Sabahy représentant Mme A... F.... Considérant ce qui suit : Mme A...

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TA

CHAMBRE 3

DTA_2400100_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A B, représenté par Me Savary, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées le 11 mai 2022 et le 8 mars 2023 du silence gardé, par

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TA

1ère Chambre

DTA_2300520_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A B, représenté par Me Sabaly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle