CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « Maria Pilar MOROTE »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405045_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

B, ressortissant polonais né le 6 novembre 1974, a été à plusieurs reprises interpellé entre 2023 et 2024 pour menace de mort avec ordre de remplir une condition, commise par une personne étant ou ayant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011530_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

La dérogation mentionnée au 3° n'est pas applicable pour la célébration de mariages ". 8.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011531_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

La dérogation mentionnée au 3° n'est pas applicable pour la célébration de mariages ". 13.

Source officielle