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10 résultats pour « Maria Moskvina »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2530999_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Martin-Genier ; - les observations de Me Moskvina Maria, avocate commise d’office, représentant M. C... ; - les observations de Me Barberi représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2307437_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Moskvina Maria, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2307537_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - et les observations de Me Moskvina Maria, avocat commis d'office, représentant M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530673_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

. ; - les observations de Me Moskvina Maria, avocate commise d’office représentant M. B... ; - et les observations de Me Barberi, représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531554_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

. ; - les observations de Me Moskvina Maria, avocate commise d’office représentant M. B... A... ; - et les observations de Me Barberi, représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531649_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

. ; - les observations de Me Moskvina Maria, avocat commis d’office représentant M. D... ; - et les observations de Me Barberi, représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2307535_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les observations de Me Moskvina Maria, avocat commis d'office, représentant M. C, assisté de M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2313730_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Moskvina, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303335_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Coudert, - et les observations de Me Moskvina, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405293_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 septembre 2024 et 11 décembre 2024, Mme D B Épouse C, représentée par Me Moskvina, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle