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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405671_20240819

19 août 2024

A, ressortissant marocain né le 13 août 2000, est entré sur le territoire français le 10 septembre 2020 sous couvert d'un visa long séjour mention " étudiant ".

Source officielle

TA

Juge unique 1

DTA_2405246_20240806

Administratif

6 août 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Margat, avocate de M.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509565_20250929

Administratif

29 septembre 2025

C..., ressortissant libanais, né en 1947, est le père de quatre enfants dont deux sont de nationalité française et vivent en France.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504976_20250610

Administratif

10 juin 2025

De cette union est né le 5 août 2020 un enfant de nationalité française.

Source officielle

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503288_20250403

Administratif

3 avril 2025

Villard ; - et les observations de Me Margat, représentant M. B.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405538_20240812

Administratif

12 août 2024

Le juge des référés a, au cours de l'audience publique du 7 août 2024, présenté son rapport et entendu les observations de Me Margat, pour Mme A.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2406079_20240828

Administratif

28 août 2024

Thierry, juge des référés, - et les observations de Me Diouf, substituant Me Margat, représentant M. B. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405774_20240801

Administratif

1 août 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourion, juge des référés - et les observations de Me Margat, représentant M.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508629_20250904

Administratif

4 septembre 2025

B A, représenté par Me Margat, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510249_20251015

Administratif

15 octobre 2025

B..., représenté par Me Margat, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle

TA

8e Section - MESD

DTA_2607761_20260429

Administratif

29 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Marcotte, avocat de M.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505477_20250620

Administratif

20 juin 2025

Sur les conclusions présentées par Me Margat sur le fondement de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 : 17.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508908_20250909

Administratif

9 septembre 2025

Thierry, juge des référés - et les observations de Me Margat, représentant M. B. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405970_20240827

Administratif

27 août 2024

Thierry, juge des référés - et les observations de Me Diouf, substituant Me Margat, représentant M. A. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510257_20251015

Administratif

15 octobre 2025

A..., ressortissant guinéen né en 1998, soutient être entré en France en 2021.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601745_20260309

Administratif

9 mars 2026

C..., ressortissant guinéen né en 1998, expose être entré en France en avril 2021. Sa compagne, Mme E... B... l’y a rejoint en 2023 et leur fille D...

Source officielle

TA

7ème Chambre

DTA_2405794_20251215

Administratif

15 décembre 2025

A..., ressortissant guinéen né le 5 octobre 2004, déclare être arrivé en France en août 2018, alors âgé de 13 ans.

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TA

5ème Chambre

DTA_2407493_20250218

Administratif

18 février 2025

Argentin, - et les observations de Me Margat représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, de nationalité nigériane, né en 1992, est entré en France au cours de l'année 2022.

Source officielle

TA

2ème Chambre

DTA_2305204_20251203

Administratif

3 décembre 2025

enjoindre à la commune de Bruguières et à Toulouse Métropole ou, à titre subsidiaire, à la seule commune de Bruguières et, à titre encore plus subsidiaire, à la seule métropole, de procéder au curage du marigot

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502338_20250314

Administratif

14 mars 2025

C, représenté par Me Margat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 26 février 2025 par laquelle l'Office français

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