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3 résultats pour « Margot JOUANNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2109049_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

La société à responsabilité limitée (SARL) Aux Magots, dont M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109019_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Jouanneau, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Catoire, avocat substituant Me Cardon, représentant la société Aux Magots.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101114_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Ramin, rapporteur public, - et les observations de Me Maillot, substituant la société Matuchansky-Poupot-Valdelièvre, représentant la commune de Saint-Leu. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle