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916 résultats pour « Margaux JOFFRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2408607_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin de décharge présentées par la SARL Margaux Lonnberg doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302441_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2306411_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu et les observations de Me Marga, représentant M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2304753_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

B A, représentée par Me Magraner, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 14 décembre 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligé à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204371_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Aucune d'entre elles n'était présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503491_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention " étudiant " ou, à défaut, de réexaminer sa demande, ce dans un délai de quinze jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510954_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ou, à défaut de réexaminer sa demande, dans un délai de quinze jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502482_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Elle fait valoir qu'elle a délivré au requérant une attestation de décision favorable sur une demande de renouvellement de titre de séjour qui a été transmise ce jour à M. A B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409163_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

l’Etat le versement à Me Margat de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2401290_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

C B, représenté par Me Margat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2407739_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B, représenté par Me Margat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2024 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503488_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

ouvrés et sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1000 euros à verser à Me Margat au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512117_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Margat, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505389_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

A..., représentée par Me Margat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 22 mai 2025 de la préfète de l'Isère refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505391_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

A..., représenté par Me Margat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 22 mai 2025 de la préfète de l'Isère refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505476_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Article 2 : L’Etat versera à Me Margat, avocat de Mme A..., une somme de 1000 euros au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407111_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de 8 jours sous astreinte de 200 euros par jour de retard et dans l'attente de lui délivrer une attestation de prolongation de l'instruction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509706_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 800 euros à verser à Me Margat.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302638_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300071_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

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