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3 résultats pour « Margaux BOUCHARD »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420652_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2506556_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A..., représenté par Me Maral, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2025 du préfet d’Ille-et-Vilaine lui refusant un titre de séjour, l’obligeant à quitter le territoire français

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504825_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

B..., représenté par Me Maral, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle