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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501846_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juin et 31 juillet 2025, complétés le 8 septembre 2025, la commune de Maringues, représentée par la SCP Langlais Brustel Ledoux
Source officielle1ère chambre
DTA_2305272_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement la société Chevalier Guillemot architectes, la société Alphaclim et la société Regnier CC représentée par Me Franck Michel
Source officielle1ère chambre
DTA_2002720_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 3 novembre 2020 et le 20 avril 2022, la société MMA IARD Assurances mutuelles et la SA MMA IARD, représentées par Me Lefour, demandent au tribunal de rejeter
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302293_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Elle soutient que : - elle a souhaité construire, par marchés publics de travaux et un marché de maîtrise d'œuvre en date du 11 mai 2020, des locaux sportifs pour le Patronage Laïque Paul Bert au sein
Source officielle6ème chambre
DTA_1907462_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200095_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2022, la commune du Portel, représentée par Me Leroy de la SCP Leroy Severin, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la région Hauts-de-France
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2201698_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A B, représenté par Me Magali Leroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle6ème chambre
DTA_1907479_20220826
26 août 2022
26 août 2022
A C, représenté par Me Ledoux, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande
Source officielle6ème chambre
DTA_1907419_20220826
26 août 2022
26 août 2022
D C, représenté par Me Ledoux, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande
Source officielle6ème chambre
DTA_1907442_20220826
26 août 2022
26 août 2022
B A, représenté par Me Ledoux, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande
Source officielle6ème chambre
DTA_1907477_20220826
26 août 2022
26 août 2022
A D, représenté par Me Ledoux, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande
Source officielle6ème chambre
DTA_1907478_20220826
26 août 2022
26 août 2022
A B, représenté par Me Ledoux, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande
Source officielle6ème chambre
DTA_1907480_20220826
26 août 2022
26 août 2022
A B, représenté par Me Ledoux, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande
Source officielle6ème chambre
DTA_1907483_20220826
26 août 2022
26 août 2022
A C, représenté par Me Ledoux, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande
Source officielle6ème chambre
DTA_1907484_20220826
26 août 2022
26 août 2022
A B, représenté par Me Ledoux, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande
Source officielle6ème chambre
DTA_1907485_20220826
26 août 2022
26 août 2022
C A, représenté par Me Ledoux, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande
Source officielle6ème chambre
DTA_1907486_20220826
26 août 2022
26 août 2022
C D, représenté par Me Ledoux, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande
Source officielle6ème chambre
DTA_1907487_20220826
26 août 2022
26 août 2022
A B, représenté par Me Ledoux, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande
Source officielle6ème chambre
DTA_1907488_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907489_20220826
26 août 2022
26 août 2022
A C, représenté par Me Ledoux, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande
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