Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2100008_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
ou non, tels que notamment boulangerie, boulangerie-pâtisserie, coopérative de boulangerie, boulangerie industrielle, terminaux de cuisson quelques que soient leur appellation, dépôt de pain, rayon de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104175_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu : - le code de la commande publique ; - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200975_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
magasins, dépôts ou locaux de quelque nature qu'ils soient, couverts ou découverts, sédentaires et/ou ambulants, dans lesquels s'effectuent la vente ou la distribution des produits de boulangerie-pâtisserie
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005342_20250203
3 février 2025
3 février 2025
En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Pantin : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207276_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que la décision de suppression du marché en litige a été retirée.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2401122_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024 et des pièces complémentaires enregistrées le 31 octobre 2025, la SAS la huche à pains, représentée par la SELARL EBC avocats, demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300662_20250220
20 février 2025
20 février 2025
, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ". 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100771_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 mars 2021 et le 17 mars 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506407_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 avril et 12 mai 2025, la société Verchéenne, représenté par Me Papin, demande au juge des référés statuant en application de
Source officielle1ère chambre
DTA_2003178_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
En outre, alors que les volumes de pains surgelés produits sur le marché sont en constante augmentation (+3,2% entre 2016 et 2018), ceux produits par le groupe Nutrixo ont en revanche diminué de 13,4%
Source officielle9ème chambre
DTA_2406641_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Par deux courriers du 14 mars 2024, Mme A... a demandé à la commune de Pantin et au département de la Seine-Saint-Denis l’indemnisation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de sa chute sur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006728_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
des prix qu'elle a réalisée le 7 mars 2020 et un rappel des règles de l'affichage du prix du pain auprès du personnel concerné, ainsi qu'un tableau d'affichage de prix visible de l'extérieur de la boulangerie
Source officielle1ère chambre
DTA_2003175_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
En outre, alors que les volumes de pains surgelés produits sur le marché sont en constante augmentation (+3,2% entre 2016 et 2018), ceux produits par le groupe Nutrixo ont en revanche diminué de 13,4%
Source officielle1ère chambre
DTA_2003176_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
En outre, alors que les volumes de pains surgelés produits sur le marché sont en constante augmentation (+3,2% entre 2016 et 2018), ceux produits par le groupe Nutrixo ont en revanche diminué de 13,4%
Source officielle1ère chambre
DTA_2003177_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
En outre, alors que les volumes de pains surgelés produits sur le marché sont en constante augmentation (+3,2% entre 2016 et 2018), ceux produits par le groupe Nutrixo ont en revanche diminué de 13,4%
Source officielle1ère chambre
DTA_2003179_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
En outre, alors que les volumes de pains surgelés produits sur le marché sont en constante augmentation (+3,2% entre 2016 et 2018), ceux produits par le groupe Nutrixo ont en revanche diminué de 13,4%
Source officielle1ère chambre
DTA_2003180_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
En outre, alors que les volumes de pains surgelés produits sur le marché sont en constante augmentation (+3,2% entre 2016 et 2018), ceux produits par le groupe Nutrixo ont en revanche diminué de 13,4%
Source officielle1ère chambre
DTA_2003181_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
En outre, alors que les volumes de pains surgelés produits sur le marché sont en constante augmentation (+3,2% entre 2016 et 2018), ceux produits par le groupe Nutrixo ont en revanche diminué de 13,4%
Source officielle1ère chambre
DTA_2003353_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
En outre, alors que les volumes de pains surgelés produits sur le marché sont en constante augmentation (+3,2% entre 2016 et 2018), ceux produits par le groupe Nutrixo ont en revanche diminué de 13,4%
Source officielle1ère chambre
DTA_2001062_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
20 mai 2020 ; - elle a subi un préjudice global de 6 000 euros, dont 3 840 euros au titre de la marge perdue en raison de la tardiveté avec laquelle elle a été informée de la fin du marché de fourniture
Source officiellePage 1 sur 14