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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203996_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
La requête et l'intégralité du dossier de la procédure ont été communiqués au Conseil départemental de la Gironde, aux sociétés Cetab, Léon Grosse Aquitaine, entreprise générale Léon Grosse, étude Marc
Source officielle4ème chambre
DTA_2100833_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 février, 10 juin et 28 octobre 2021, non-communiqué pour ce-dernier, Me Marc Leray, agissant en qualité de mandataire judiciaire
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303275_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2023, la société GCC demande au juge des référés d'appeler à la cause son sous-traitant la société Garrigues, représentée par Me Marc Leray en sa qualité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103123_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et des mémoires, enregistrés les 22 avril 2021, 8 mars 2023, 4 avril 2024, 6 mai 2024 et 13 mai 2024, la SA Leroy Merlin France, représentée par
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301827_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Le règlement de la consultation d'un marché est obligatoire dans toutes ses mentions et l'administration ne peut, dès lors, attribuer le marché à un candidat qui ne respecterait pas une des prescriptions
Source officielle1ère chambre
DTA_2003027_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
suivante : * sur le marché 28, 129 263 euros, correspondant à la perte de la plus-value de 9,58 % entre le marché d'accompagnement (marché test) réalisé à " marge 0 " et le marché TG qui était attribué
Source officielle1ère chambre
DTA_2202388_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Ainsi que l’a jugé le tribunal aux points 6 et 7 de son jugement avant dire droit du 12 novembre 2024, l’article Ua 6 du règlement du PLU de Lezay, prévoit que lorsque, comme en l’espèce, aucune marge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2601105_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
commercial de l’enseigne Leroy Merlin ainsi que ses parkings.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105631_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La clôture immédiate de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 22 mars 2024. Vu : - Le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503991_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
, contrôle d'accès, visiophonie, détection intrusion et PPMS) de trois lycées en Seine-et-Marne, selon la procédure adaptée, marché divisé en trois lots.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2113561_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par une décision du 8 mars 2022, postérieure à l'introduction de la requête, le préfet de police a accordé à Mme A un titre de séjour mention " vie privée et familiale ", valable jusqu'au 7 mars 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2602545_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mars 2026, la directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2602546_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mars 2026, la directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2602574_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 février 2026 et le 24 mars 2026, la société anonyme (SA) L'Immobilière Leroy Merlin France, représentée par Me du Pasquier
Source officielle2ème chambre
DTA_1904780_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Ainsi, les moyens tirés de ce que la décision du 26 mars 2019 par laquelle le service a rejeté la réclamation préalable de la société L'immobilière Leroy Merlin France n'est pas suffisamment motivée, ou
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2205943_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la SA Leroy Merlin France est rejeté.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2602357_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 février et 10 mars 2026, la société Leroy Merlin, représentée par Me du Pasquier et Me Locatelli, avocats, demande au Tribunal
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2302153_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Elle a été opérée, les 18 mars 2021 et 27 janvier 2022 d'un canal carpien droit puis gauche, cette pathologie ayant été reconnue en tant que maladie professionnelle.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402847_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
le versement à Me Leroy d'une somme de 1 000 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103587_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
; l'application de la révision de prix fondée sur le nouvel index lui a fait perdre une somme équivalent à 3,35 % du montant du marché, supérieure à la marge nette de l'entreprise évaluée à 2 % et la
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