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57 résultats pour « Marc LAVONNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2301418_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

En l'espèce, Mme A impute la chute mortelle de son mari à la présence de branchages sur la chaussée de la route du Lavoir à Ecromagny qu'ils ont emprunté à vélo et se prévaut à la fois du défaut d'entretien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504424_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

A, représentant la communauté urbaine de Dunkerque ; - les observations de Me Lafond, substituant Me Lafond, représentant la société Psvl - diffuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2202830_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

En l'absence d'accord sur une solution pérenne, la commune de Bordeaux envisage de confier les travaux de rabotage et de renforcement des pannes concernées à la société Julien Lavoine, titulaire du lot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2301643_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant sa propriété située 57 rue du Lavoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301330_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

la réalisation de la première phase des travaux de réfection générale du réseau de collecte et de traitement des eaux usées et pluviales ; 2°) d'appeler à la cause les entreprises titulaires des marchés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2601165_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2026, M. C...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200771_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ar des mémoires en défense, enregistrés le 7 se tembre 2022, le 14 mars 2023, le 30 se tembre 2024 et les 6 janvier, 19 février, 18 avril et 14 mai 2025, la SAS A ave Sudeuro e, re résentée ar Me Marié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302089_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

chiffrer les conséquences financières supportées par elle, d'évaluer l'ensemble des préjudices qu'elle a subis en lien avec les difficultés qu'elle a rencontrées dans le cadre de l'exécution du lot n°4 du marché

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000259_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 mars 2020, 25 août 2020, 8 juillet 2021, 8 novembre 2021, 25 février 2022 et 7 mars 2022, la société Faustine B et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511046_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

du marché concerné. 6.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1604164_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

étaient incluses au marché forfaitaire signé.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1605425_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

étaient incluses au marché forfaitaire signé.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1702334_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

étaient incluses au marché forfaitaire signé.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204183_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Des mémoires présentés par les requérants ont été enregistrés les 9 janvier 2024, 29 mars 2024 et 15 octobre 2024 et n’ont pas été communiqués. II.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204188_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Des mémoires présentés par les requérants ont été enregistrés les 9 janvier 2024, 29 mars 2024 et 15 octobre 2024 et n’ont pas été communiqués. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2200136_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres d'infiltration d'eau affectant son habitation situé au 45 rue du Lavoir

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2601376_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

; en particulier, si le Mocopinus retenu dans l’offre de l’attributaire n’est plus disponible lors de l’exécution du marché, la collectivité peut résilier le marché ; l’ouverture de la négociation n’est

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001095_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 mars 2020 et le 11 février 2021, le groupement d'intérêt économique (GIE) Plateforme Services représenté par Me Lafont, avocat

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TA

2ème chambre

DTA_2302930_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

C pour l'agrandissement d'une piscine existante et la construction d'un auvent sur un terrain situé 18 rue du Lavoir à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

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TA

1ère Chambre

DTA_2106235_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

associations France nature environnement Pays de la Loire et Fédération pour l'environnement en Mayenne demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 5 mars

Source officielle

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