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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2301495_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 et 15 décembre 2023, la SARL Julea Ospitalita, représentée par Me Ceccaldi, conclut au rejet du déféré et à ce que le versement d'une somme de 3 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603825_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2026, la SAS AMG Promotion, représentée par Me Ceccaldi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604314_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2026, la SAS AMG Promotion, représentée par Me Ceccaldi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500692_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Tourisme et voyages Vairon, représentée par Me Tarragano, demande au juge des référés, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché
Source officielle3ème chambre
DTA_2201119_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A B, représenté par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Paul à lui verser, à titre d'indemnités provisionnelles, la somme de 500 000 euros au titre de ses préjudices
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311007_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un avis de marché envoyé le 10 octobre 2023, la commune de Dardilly a lancé une procédure de passation sur appel d'offre ouvert d'un marché public de travaux portant sur le lot n° 2 gros œuvre de l'opération
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2110494_20220825
25 août 2022
25 août 2022
B J, agissant tant en leur nom propre qu'en leur qualité d'ayant droit de leur défunt mari et père M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2101377_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le 3 mars 2017, l’intéressé, transféré en service de réanimation, a fait l’objet d’une trachéotomie avec mise en place d’une canule de trachéotomie parlante.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2314103_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 21 octobre 2023 et le 27 septembre 2024, Mme C A épouse B, représentée par Me Ceccaldi, doit être regardée comme
Source officielle7ème chambre
DTA_2303215_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
C A et Mme B I épouse A, agissant à titre personnel et en qualité d'ayants droits de leur fille, E A, représentés par Me Ceccaldi, demandent au juge des référés du tribunal, sur le fondement de l'article
Source officielle7ème chambre
DTA_2304926_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
C A et Mme B I épouse A, agissant à titre personnel et en qualité d'ayants droits de leur fille, E A, représentés par Me Ceccaldi, demandent au juge des référés du tribunal, sur le fondement de l'article
Source officielle8ème chambre
DTA_2006035_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2020, Mme C F, représentée par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'ordonner une expertise aux fins d'évaluer
Source officielle7ème chambre
DTA_2207221_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
2020 soit 182 jours puis de 40 % du 10 août 2019 au 16 janvier 2020 et du 13 mars au 6 juin 2020 date de consolidation soit 245 jours.
Source officielle