Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2102685_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu : - le code des marchés publics ; - la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant
Source officielle7ème Chambre
DTA_2012507_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
directement au droit du marché couvert Henri Barbusse et en vis-à-vis du côté impair, soit sur une zone englobant les deux terrasses de la brasserie exploitée par les requérantes.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300110_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le document intitulé " projet de territoire ", adopté par la communauté de communes Haut Limousin en Marche dans la même temporalité que celle du PLUi de Brame Benaize, dont le pilotage a été repris par
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2401296_20260209
9 février 2026
9 février 2026
de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant le centre aquatique situé sur le territoire de la commune de Neufchâtel-en-Bray.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600119_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
cadre d’une procédure d’exécution aux frais et risques de la société Le Bras Frères.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102693_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Il a fixé le taux moyen de remise sur le prix normal de vente à 30 % en période de soldes et 40 % en période de braderie, soit respectivement des coefficients de bénéfice brut de 1,40 et 1,20.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2200781_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A, représentant la société Cegelec La Réunion - Vinci Facilities La Réunion qui indique, à l'invitation du juge des référés, que le marché litigieux a d'ores et déjà été signé, - la commune de Bras Panon
Source officielle2ème chambre
DTA_2112398_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par suite, la société Le Roi du Marché n'est pas fondée à soutenir que la décision de préemption litigieuse est entachée d'incompétence. 4.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2300351_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
une voiture avec boîte automatique pour pouvoir conduire ; elle n'a jamais réussi à garder un travail plus de deux mois ; elle est reconnue travailleuse handicapée ; - son mari est aidant familial
Source officielle1ère chambre
DTA_2100276_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
commune de Bras-Panon à lui verser le montant du solde du marché public de travaux de construction de salles d’arts martiaux au complexe Paul Morand, lot n° 2 « gros œuvre et revêtement de sols durs »,
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2115786_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
les conditions et les tarifs hors marché appliqués par ces mêmes fournisseurs.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106537_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la SARL Brasserie Esprit XV : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1900251_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B C sur le fondement des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400620_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 12 janvier, 1er mars et 19 mars et 16 avril 2024, la commune de Bray-sur-Seine, représentée par Me Emmanuel Touron, demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433545_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Article 2 : La procédure de passation du marché pour l'acquisition de " bateaux équipés d'un système de faucardage et d'un bras de levage hydraulique pour le canal de l'Ourcq à petit gabarit " est annulée
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500302_20250207
7 février 2025
7 février 2025
place Saint-Michel, à Castillon pour y exercer une activité commerciale de Brasserie.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007360_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Marc E a cependant refusé ce suivi, ne s'est pas présenté à la consultation psychiatrique du 11 juin 2018 et n'a pas sollicité un rendez-vous ultérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501768_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
à M. et Mme B en vue de la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé 40A, impasse des Mésanges à Neufchâtel-en-Bray.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402673_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 3 décembre 2024, la juge des référés a, sur la requête présentée par la commune de Neufchâtel-en-Bray, ordonné une mesure d’expertise, sur le fondement
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2406012_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2026, le président du conseil départemental du Nord conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 1 sur 22