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15 résultats pour « Manoukian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517313_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

d'enjoindre au recteur de l'académie de Versailles et au directeur académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine de l'inscrire en classe de terminale ST2S du Lycée Missak et Mélinée Manouchiann

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302037_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Mme B... expose avoir chuté, le 20 septembre 2021, sur le trottoir de l’avenue Manouchian à Aubagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509094_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

1)° d'annuler la décision du 27 juin 2025 par laquelle les services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine ont prononcé l'affectation de sa fille au lycée Missak et Mélinée Manouchian

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418128_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

physiquement apte à garantir une prise en charge acceptable ; en outre, la jeune fille est inscrite pour l'année 2024/2025 en classe de seconde générale et technologique au sein du lycée Missak et Mélinée Manouchian

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300121_20230107

Administratif

7 janvier 2023

7 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023 sous le n° 2300121, Mme A B, demeurant 87 avenue du Groupe Manouchian à Vitry-sur-Seine (94400), représentée par Me Thominette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2202198_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

commise, pour écarter le contrat ; en effet, la prise en compte des " circonstances dans lesquelles (une illégalité) a été commise " justifiant que le contrat soit écarté est issue de la jurisprudence Manoukian

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206200_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

mémoire enregistré le 7 juillet 2022, la préfète du Val-de-Marne a informé le tribunal du relogement de Mme A épouse C, à compter du 9 décembre 2021, dans un logement, situé 113, avenue du groupe Manouchian

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205483_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 15 juin 2022, la préfète du Val-de-Marne a informé le tribunal du relogement de Mme B, à compter du 11 décembre 2019, dans un logement situé 95 avenue du groupe Manouchian

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2600235_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

jours et fixant le pays de destination, lui a été adressé par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse qu’il a déclarée auprès des services de la préfecture, soit au 3, rue du Groupe Manouchian

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420573_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

physiquement apte à garantir une prise en charge acceptable ; en outre, la jeune fille est inscrite pour l'année 2024/2025 en classe de seconde générale et technologique au sein du lycée Missak et Mélinée Manouchian

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303705_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

E, assistés par Manukyan, interprète en langue géorgienne. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302466_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

D A C, ressortissant égyptien né le 1 janvier 1986 à el Manoufia (Egypte) titulaire d'un titre de séjour allemand est entré sur le territoire français le 7 février 2023 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2404347_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

leader de diffuser aux membres de MPNA le lieu de rassemblement organisé par ce groupuscule pour mener une action consistant à recouvrir d'un drap blanc le buste commémoratif représentant Missak Manouchian

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303517_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023 sous le n° 2303517, Mme A B, demeurant 87 avenue du Groupe Manouchian à Vitry-sur-Seine (94400), représentée par Me Kogeorgos

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2200942_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

A D, demeurant 12 avenue du Groupe Manouchian à Vitry-sur-Seine (94400), représenté par Me Miléo, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication de l'ensemble des documents sur lesquels la préfète

Source officielle