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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401626_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
et il est amené à conduire les camions de son entreprise ; il est seul à disposer d'un revenu dans le couple formé également d'un bébé, et la décision impliquerait des difficultés financières pour eux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2516151_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
retard à compter de l’ordonnance à intervenir, de procéder aux travaux nécessaires pour rétablir l’accès définitif, depuis la voie publique, à leur propriété à tout véhicule motorisé et notamment au camion
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300685_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 23 mai 2022, signé par le maire de la commune de Mâron
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503902_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
retard à compter de l'ordonnance à intervenir, de procéder aux travaux nécessaires pour rétablir l'accès définitif, depuis la voie publique, à leur propriété à tout véhicule motorisé et notamment au camion
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203202_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
sous astreinte de 500 euros par jour de retard : - des travaux de réfection complète de l'avenue, comprenant la chaussée roulante, les trottoirs, les bordures, talus notamment par la reprise des maçonneries
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2004533_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
, d'un camion benne et de cabanes de chantier, d'amas de gravillons et de terre ainsi que d'une affiche publicitaire au nom de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102389_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
collecte des déchets de la communauté urbaine du Grand Reims et dans lequel l'auteur fait état de la gêne que les véhicules stationnés du côté impair de cette rue occasionnent pour la circulation du camion
Source officielle6ème Chambre
DTA_2112620_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Enfin, le pétitionnaire soutient sans être contredit que son exploitation générera un faible trafic notamment de dix camions par semestre pour les livraisons d'aliments, de deux camions par semestre pour
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910308_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
de dix-neuf tonnes, une fourgonnette frigorifique et un camion frigorifique de plus de trois tonnes.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100520_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
de La Boucharderie, le manoir de Martigné et la propriété de M. et Mme D.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101125_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
dépenses relatives à l'installation d'un convoyeur à bande étaient passibles de la taxe foncière dès lors que les travaux de terrassement et les achats de biens ne constituent pas des ouvrages en maçonnerie
Source officielle6ème chambre
DTA_2102133_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
dépenses relatives à l'installation d'un convoyeur à bande étaient passibles de la taxe foncière dès lors que les travaux de terrassement et les achats de biens ne constituent pas des ouvrages en maçonnerie
Source officielle7ème chambre
DTA_2200570_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
méconnaît les dispositions des articles 1AU 7 et 1AU 12 du règlement du plan local d'urbanisme de Thionville ; - il est incompatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation n° 18 " Thionville-Manom
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910551_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
de dix-neuf tonnes, une fourgonnette frigorifique et un camion frigorifique de plus de trois tonnes.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402887_20250211
11 février 2025
11 février 2025
2002 avec une ressortissante kosovare, souffrant d'un handicap grave, qui bénéficie d'un titre de séjour expirant en 2025 et d'un contrat à durée indéterminée consistant à charger et à décharger des camions
Source officielleChambre 2
DTA_2000359_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
température dirigée par la route et non le stockage, l'entreposage ou le conditionnement de marchandises ; sa plateforme logistique lui permet de réceptionner des marchandises transportées par ses propres camions
Source officielleChambre 2
DTA_2000363_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
température dirigée par la route et non le stockage, l'entreposage ou le conditionnement de marchandises ; sa plateforme logistique lui permet de réceptionner des marchandises transportées par ses propres camions
Source officielle4ème chambre
DTA_2001957_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
La société Construction Traditionnelle, située à Sanary-sur-Mer, dans le département du Var, exerce une activité de maçonnerie générale.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200147_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
et aux pressions exercées lors du passage d'engins ou de camion sur la voie immédiatement adjacente au mur de la grange dont il est le propriétaire ; - le chiffrage des travaux nécessaires réalisé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100671_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A soutient que postérieurement à ceux-ci des travaux de reprise de maçonnerie ont été effectués en janvier 2020, il ne l'établit pas.
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