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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2 ème Chambre
DTA_2202075_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un arrêté du 9 mars 2022, le maire de la commune de Mandres s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206379_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Article 2 : La commune de Mandres-les-Roses versera à Mme A épouse B la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311599_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Article 2 : La commune de Mandres-les-Roses versera à Mme A épouse B la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211748_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
L'arrêté du maire de Mandre-les-Roses du 14 octobre 2022 est signé par la directrice générale des services de la commune.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505632_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2025, la SAS MADR, représentée par Me Ait Chikhali, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600116_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 janvier et 17 février 2026, la SCI Dea Madre, représentée par Me Magrini, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner
Source officielleChambre 1
DTA_2002623_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
La procédure a été communiquée à la commune de Mandres-en-Barrois qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201446_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2022, Mme A B soumet au tribunal un litige concernant la rémunération de ses vacations dans le cadre de missions exercées auprès de la commune de Mandres
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603827_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 20 novembre 2025 du maire de Mandres-les-Roses
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519926_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
, - la société Groupama, assureur de la société Dufay Mandre, - la société Gan assurances, assureur de la société CMC Nord, liquidée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503427_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il indique qu'il a introduit un recours devant le tribunal administratif de Melun pour contester une créance de 4.750 euros que lui réclame la maire de Mandres-les-Roses (Val-de-Marne) et qu'il a accepté
Source officielle7éme chambre
DTA_2300403_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Madre une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Madre renonce à percevoir
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303399_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
du 19 juin 2023 par laquelle le président de la fédération départementale des chasseurs de la Meuse a modifié la liste des terrains soumis à l’action de l’association communale de chasse agréée de Mandres-en-Barrois
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1606899_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par des observations, enregistrées le 17 janvier 2022, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer le 20 juillet 2016 un logement de type T3 au 3 Rue de Mandres à Varennes-Jarcy
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2506176_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
E C, représenté par Me Mamdy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 13 mai 2025 par laquelle la préfète du
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300163_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
motivé ; - il est entaché d'erreur manifeste d'appréciation dans l'application des dispositions de l'article 2 des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal Eure Madrie
Source officielle2ème chambre
DTA_2201740_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Elle soutient que : - la responsabilité sans faute de la société Eiffage génie civil réseaux, en charge de la réalisation de travaux publics à Mandres-les-Roses, est engagée à son égard, en sa qualité
Source officielle7éme chambre
DTA_2300410_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Lutz, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cerf, rapporteure publique, - et les observations de Me Madre, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301304_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Par des mémoires, enregistrés le 14 juin 2023 et le 18 juillet 2024 la commune de Mareil sur Maudre, représentée par Me Bernard, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2400240_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
D B, représenté par Me Mamdy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2024 par lequel la préfète du Rhône l'a
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