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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203379_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
D B et la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de La Fouillouse sur leur recours gracieux dirigé contre cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge in solidum de la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2105059_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 9 juin 2021, Mme D A, représentée par Me Fouilleul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 013055 20 01805P0
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110331_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 novembre 2021 et 27 décembre 2021, le Grand port maritime de Marseille (GPMM), représenté par Me Fouilleul, défère au Tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306060_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 avril 2023 et 7 janvier 2025, la SNC DU DOMAINE DE FOUILLEUSE, représentée par Me Bussac, demande au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306055_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Le directeur départemental des finances publiques du Val-d’Oise fait valoir que les moyens invoqués par la société SNC DU DOMAINE DE FOUILLEUSE ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401490_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, la société Hôtelière des Antilles Françaises représentée par Me Fouilleul demande au tribunal : 1°) d'annuler l'appel à projet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604417_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
/Le procès-verbal de l’opération qui doit fournir les éléments nécessaires pour évaluer le dommage est dressé en trois expéditions destinées, l’une à être déposée à la mairie, et les deux autres à être
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604464_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
/Le procès-verbal de l’opération qui doit fournir les éléments nécessaires pour évaluer le dommage est dressé en trois expéditions destinées, l’une à être déposée à la mairie, et les deux autres à être
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604467_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
/Le procès-verbal de l’opération qui doit fournir les éléments nécessaires pour évaluer le dommage est dressé en trois expéditions destinées, l’une à être déposée à la mairie, et les deux autres à être
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604468_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
/Le procès-verbal de l’opération qui doit fournir les éléments nécessaires pour évaluer le dommage est dressé en trois expéditions destinées, l’une à être déposée à la mairie, et les deux autres à être
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604471_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
/Le procès-verbal de l’opération qui doit fournir les éléments nécessaires pour évaluer le dommage est dressé en trois expéditions destinées, l’une à être déposée à la mairie, et les deux autres à être
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604620_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
/Le procès-verbal de l’opération qui doit fournir les éléments nécessaires pour évaluer le dommage est dressé en trois expéditions destinées, l’une à être déposée à la mairie, et les deux autres à être
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604622_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
/Le procès-verbal de l’opération qui doit fournir les éléments nécessaires pour évaluer le dommage est dressé en trois expéditions destinées, l’une à être déposée à la mairie, et les deux autres à être
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604783_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
/Le procès-verbal de l’opération qui doit fournir les éléments nécessaires pour évaluer le dommage est dressé en trois expéditions destinées, l’une à être déposée à la mairie, et les deux autres à être
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604784_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
/Le procès-verbal de l’opération qui doit fournir les éléments nécessaires pour évaluer le dommage est dressé en trois expéditions destinées, l’une à être déposée à la mairie, et les deux autres à être
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604785_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
/Le procès-verbal de l’opération qui doit fournir les éléments nécessaires pour évaluer le dommage est dressé en trois expéditions destinées, l’une à être déposée à la mairie, et les deux autres à être
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604943_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
/Le procès-verbal de l’opération qui doit fournir les éléments nécessaires pour évaluer le dommage est dressé en trois expéditions destinées, l’une à être déposée à la mairie, et les deux autres à être
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604263_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
/Le procès-verbal de l’opération qui doit fournir les éléments nécessaires pour évaluer le dommage est dressé en trois expéditions destinées, l’une à être déposée à la mairie, et les deux autres à être
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604271_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
/Le procès-verbal de l’opération qui doit fournir les éléments nécessaires pour évaluer le dommage est dressé en trois expéditions destinées, l’une à être déposée à la mairie, et les deux autres à être
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604278_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
/Le procès-verbal de l’opération qui doit fournir les éléments nécessaires pour évaluer le dommage est dressé en trois expéditions destinées, l’une à être déposée à la mairie, et les deux autres à être
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