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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301277_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
situation de handicap) et de la décision du 10 mars 2023 par laquelle la directrice de l'école maternelle " Les Noël " de Vineuil a, en conséquence, transmis l'emploi du temps de cette AESH et indiqué que Mahdi
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2304796_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de la requête de la SCI Karsper Manda.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2320386_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
D’autre part, il ressort de pièces du dossier que neuf établissements situés dans la rue Mandar, notamment sur le même trottoir que celui occupé par l’établissement situé au 13 rue Mandar, bénéficient
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500187_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de la société Mazda automobiles France.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401635_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
C A, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de B, Mahdia et Sana A, représenté par Me Leudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303122_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
M'hamed El Mahdi A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2023 par laquelle l'Agence de services et de paiement lui a refusé le bénéfice de la prime à la conversion, ensemble la décision
Source officielle10ème chambre
DTA_2311276_20240829
29 août 2024
29 août 2024
B G et Mme A F, agissant tant en leurs noms propres qu'en qualité de représentants légaux de Dondi Tshanda Tshimanga, d'Agnès Kambala Tshimanga, d'Eldredge Mbiya Manda, d'Eljhinis Nyashi Mbiya et d'Emmanuel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505352_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B A C et Mahad A C et Mme F A C, représentés par Me Régent, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2411539_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Cette autorité est également autorisée à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du CADA Mahra - Le toit afin de débarrasser les lieux des biens meubles s'y trouvant, aux frais et risques de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304534_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La SARL Mada Le Ventadour, dont le gérant et chef cuisinier est M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216579_20230221
21 février 2023
21 février 2023
d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises en République Démocratique du Congo, refusant de délivrer un visa de long séjour à Emmanuella Nlandu Mandar
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504872_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme C du logement mis à sa disposition par le centre d'accueil pour demandeurs d'asile Mahra
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500945_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Mahdi Benbahmed, ressortissant algérien né le 9 novembre 1985, est entré en France en 2014.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509826_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B... du logement mis à sa disposition par le centre d’accueil pour demandeurs d’asile Mahra Le Toit situé à Longuenesse. Sur l’aide juridictionnelle provisoire : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010295_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
maire de la commune de Saint-Etienne-de-Montluc a refusé à la société Réthoré associés architecteurs l'autorisation de procéder aux changements des ouvertures d'une maison située au lieu-dit La Haie Maheas
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302272_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le déféré a été régulièrement communiqué à Mmes G D, Magda Grib, Céline Savaux, Natalina Hardouin, Agnès Collard, Béatrice Bindelin, Valérie I, Leila A, Katia Lopes et à MM.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302530_20230222
22 février 2023
22 février 2023
E D et Mme A B épouse D, agissant en leur nom et en qualité de représentants de l'enfant Mahdi Mohamed Racim D, représentés par Me Borges de Deus Correia, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100567_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Simon ; - et les conclusions de Me Mahdar, substituant Me Bentahar, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404728_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Le Mahdi (figure rédemptrice de l'eschatologie musulmane) viendra, il rétablira la justice et instaurera la charia de Dieu.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2314900_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Pény - et les observations de Me Mahdar, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 1 sur 8
MAHDAR- -RECORBET, Solène, Mireille, Olympe
23/11/2025
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MAHDARI, Mounsef Ibrahim
14/10/2025
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MAHDARI, Mounsef Ibrahim
12/10/2025
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MAHDARI, Mounsef Ibrahim
30/06/2025
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AHMED MAHDAR, Hamza
06/02/2025
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