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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2303033_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
versement à Me Magali Traversini d'une somme de 600 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403188_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Magali Traversini, demande au tribunal : 1°) de procéder à la liquidation de l'astreinte provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304132_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, Mme A B, représentée par Me Magali Traversini, demande au tribunal : A titre principal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205499_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 21 décembre 2021 et le 13 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Magali Traversini, demande au tribunal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301900_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Magali Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté non daté et notifié
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2103440_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A B, représenté par Me Magali Traversini, demande au tribunal de procéder à la liquidation de l'astreinte provisoire prononcée par le jugement n° 1904227 du 30 décembre 2020.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303173_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 5 décembre 2022 et le 13 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Magali Traversini, demande au tribunal : 1°) de prescrire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403961_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 16 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Magali Traversini, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404318_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 30 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Magali Traversini, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2304623_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Magali Traversini, pour Mme F, et de Mme C, pour le préfet des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304642_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, Mme D E, représentée par Me Magali Traversini, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : - de suspendre la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304576_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Il a, en outre, condamné l'Etat à verser à Me Magali Traversini la somme de 800 (huit cents) euros au titre de l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204384_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B A, représenté par Me Magali Traversini, demande au tribunal : - de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler la décision de refus d'enregistrement et d'examen
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301443_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par une lettre et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 23 septembre 2022 et le 13 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Magali Traversini, demande au tribunal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400716_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
requête, enregistrée le 31 janvier 2024 au greffe du tribunal administratif de Nice et transmise au tribunal administratif de Rennes par une ordonnance du 6 février 2024, M B A, représenté par Me Traversini
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301450_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par une lettre enregistrée le 3 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Magali Traversini, demande au tribunal d'ordonner au préfet de prendre les mesures d'exécution du jugement n° 2002098 du 30 juin
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203525_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, Mme C D, représentée par Me Magali Traversini, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200917_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A E C, représenté par Me Magali Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
Source officielle1ère chambre
DTA_2304513_20240222
22 février 2024
22 février 2024
B C, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512503_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des questions d’expertise et du suivi
Source officiellePage 1 sur 2