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7 résultats pour « Magali PIERRON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511768_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 novembre et le 3 décembre 2025, le Département de l’Ière représenté par Me Pierson demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures :

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512503_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Par un mémoire, enregistré le 12 février 2026, Grenoble Alpes Métropole représentée par Me Pierson, demande au juge des référés : 1°) de lui donner acte de ses plus vives protestations et réserves d

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510137_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2025, la société AREAS Dommages représentée par Me Pierson, demande sa mise hors de cause.

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TA

2ème chambre

DTA_2401908_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Le 20 mars 2023, Mmes C, Isabelle, Magalie et Pascale B et MM.

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TA

1ère Chambre

DTA_2100836_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

En premier lieu, par un arrêté du 15 novembre 2019, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 18 novembre 2019, le préfet de Maine-et-Loire a donné délégation à Mme Magali Daverton

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TA

7ème Chambre

DTA_2502716_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé par Magali E... en sa qualité de sous-préfète du Raincy.

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TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400611_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Le trou est localisé sur un espace enherbé constitutif d'un terre-plein sur lequel cheminent nécessairement les piétons quand ils ont emprunté le passage qui leur est destiné pour traverser le boulevard

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