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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503521_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
d'opposition à la déclaration préalable du 20 février 2025 du maire de la commune de Magalas jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301900_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Magali Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté non daté et notifié
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303173_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 5 décembre 2022 et le 13 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Magali Traversini, demande au tribunal : 1°) de prescrire
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2304623_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 septembre et 9 novembre 2023, Mme D F, représentée par Me Magali Traversini, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403961_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 16 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Magali Traversini, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404318_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 30 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Magali Traversini, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205499_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 21 décembre 2021 et le 13 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Magali Traversini, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304642_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, Mme D E, représentée par Me Magali Traversini, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : - de suspendre la décision
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2401912_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A de demandes de réparation.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509995_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B..., représenté par Me Blanc, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au président du conseil départemental de la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409477_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Suite à son intervention, elle n’a reçu aucun rappel ni aucune autre demande de vérification.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306123_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B, représenté par Me Magali Coste, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 aout 2022 par laquelle le préfet du Loiret a refusé de lui délivre un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510184_20260203
3 février 2026
3 février 2026
La demande de provision est dès lors prescrite.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2002334_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : 1/ Par une requête enregistrée le 26 mars 2020 sous le n° 2001517, Mme D F, représentée par Me Magali Gilly, avocate au barreau de Nice demande au tribunal ; * à titre principal
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2001517_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : 1/ Par une requête enregistrée le 26 mars 2020 sous le n° 2001517, Mme D F, représentée par Me Magali Gilly, avocate au barreau de Nice demande au tribunal ; * à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508320_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Le surplus des demandes des consorts C... doit être rejeté car il conduirait l’expert à se prononcer sur des questions de droit.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206338_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La requérante demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des armées : 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202796_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B A, représenté par Me Magali Coste, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 en tant que la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203525_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, Mme C D, représentée par Me Magali Traversini, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106024_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
D C, représenté par Me Magali Béarnais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2021 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
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