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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202171_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

suspendre la décision verbale du 19 juillet 2022 par laquelle le premier adjoint de la commune de Roquebrune-sur-Argens lui a demandé de cesser immédiatement son activité commerciale exercée sur la corniche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202300_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

" le Cavo " située en rez-de-jardin, d'une salle de réception à l'étage et d'un lot de plage privée en bord de mer, exploité sous l'enseigne " Le Maïva pool party ".

Source officielle