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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400325_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Le maire de la commune de Machault fait valoir que l'immeuble dont la société Laurent Hureau est propriétaire, présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100682_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle la rectrice de l'académie de la Guadeloupe a nommé Mme C par voie de mutation sur le poste de professeur de danse au collège Macal
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2301299_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, la commune de Marchaux Chaudefontaine demande au président du tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 511-9
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200367_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500571_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
La requête a été communiquée à la commune de Champs-sur-Tarentaine-Marchal qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403781_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, Mme A C née B, représentée par Me Machaux, demande au tribunal : 1°) d'" annuler " la contrainte, d'un montant de 43 583,99
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506161_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Nisand, avocat de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208198_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508441_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, la SCI Ideal la Combe, représentée par la SCP Yves MARCHAL – Natacha MARCHAL – Florence MAS – Isabelle COLLINET-MARCHAL – Anne Sophie VERITE
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500570_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A C, représentés par la SCP Moins et associés, Me Joanny, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 décembre 2024 par laquelle le maire de la commune de Champs-sur-Tarentaine-Marchal ne
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400386_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Elle soutient que : la SCI Domaine Macha est dépourvue d’intérêt à agir ; les moyens soulevés sont infondés. II.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400258_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Elle soutient que : la SCI Domaine Macha est dépourvue d’intérêt à agir ; les moyens soulevés sont infondés. II.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007951_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Dhers, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. Le président-rapporteur, S.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408688_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302769_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207528_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108639_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal,rapporteure, - et les conclusions de M. Lusset, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408679_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209538_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Natacha Marchal, Florence Mas, Isabelle Collinet-Marchal, Anne-Sophie Vérité, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Linselles a subordonné
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206860_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B -Marchal, - les conclusions de Mme Bronnenkant, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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