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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2304937_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Meca Magnetic, représentée par la Selarl Delsol, société d'avocats, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203314_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
C A et Mme B A, représentés par Me Manetti, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel le maire de la commune de la Teste-de-Buch a ordonné l'interruption des travaux
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400243_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024, l'association cultuelle Israélite de Libourne, représentée par la SCP Cornille-Fouchet-Manetti, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201037_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, Mme A B, représentée par Me Manetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 septembre 2021 par lequel
Source officielle2ème chambre
DTA_2400019_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
des copropriétaires de la résidence Tinerella, le syndicat des copropriétaires de la résidence Les hauts de Porticcio et le syndicat des copropriétaires de la résidence Arpège, représentés par Me Maïnetti
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2124980_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par un courrier du 1er juin 2021, la société Magneto Press a formé un recours contre cette décision, rejeté par une décision du 29 juillet 2021, dont la société Magneto Presse demande au tribunal l'annulation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2102859_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2021, la Société Civile de Construction Vente (SCCV) La Plaine du Faisan, représentée par la SCP Cornille-Fouchet-Manetti, demande au
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2124981_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Magneto Presse ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513598_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2025, la société Airis, représentée par la SCP Cornille-Fouchet-Manetti, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2101687_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 28 juin 2021 sous le n°2101687, la société par actions simplifiées (SAS) DFL, représentée par Me Manetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2100491_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Le désistement de la SAS Moving Magnet Technologies est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2601873_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représentés par Me Manetti, demandent au juge des référés de : 1°) suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 8 avril
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2300808_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Gualandi, rapporteur public ; - les observations de Me Kerjean Gauducheau, pour la SCEA Manelli. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300316_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la SA Moving Magnet Technologies ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305597_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Pradalié, rapporteur public, - les observations de Me Eizaga, substituant Me Manetti, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200122_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 janvier 2022 et le 3 mai 2023, la société d'impression magnétique antillaise, représentée par Me Taste, demande au tribunal,
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201328_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, Mme A B conteste devant le tribunal l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Magnet s'est opposé à la déclaration
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403638_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mannessier, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403089_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Manetti, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Enedis à lui verser la somme de 18 474,20 euros en réparation des préjudices subis ; 2°) d’enjoindre à la société
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401755_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, la SARL Médoc Investissement, représentée par Me Manetti demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par
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