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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300474_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 janvier 2023 et le 10 février 2023, l'association de défense du grand Agde, touristes et Habitants ensemble (A.G.A.T.H.E.), représentée par Me Mazas

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TA

4ème Chambre

DTA_2304750_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par un courrier du 28 avril 2023, la SPL AGATE a informé MM.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301589_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2023, la SPL AGATE, représentée par Me Foglia, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée sur laquelle elle formule les protestations et

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TA

8ème Chambre

DTA_2406663_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B... a travaillé à compter du 15 août 2018 en qualité de chauffeur SPL polyvalent à temps complet au sein de la société SANAM dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée et puis à compter

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TA

1ère chambre

DTA_2201193_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Les deux parcelles recouvrent un site patrimonial remarquable (SPR) au sens de l'article L. 631-1 du code du patrimoine nommé " La pinède de la Tamarissière ".

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TA

5ème Chambre

DTA_2404178_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

C D, représenté par Me Massa, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de Menton en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2416520_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

B A (ingénieur des travaux du bâtiment) exerçant à MAIA-SONNIER, 15/19 rue des Mathurins à Paris (75009) est désigné en qualité d'expert.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303017_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

complémentaires et un mémoire, enregistrés les 24 et 31 mai 2023 et les 7 et 15 juin 2023, l'association de défense du grand Agde, touristes et Habitants Ensemble (A.G.A.T.H.E.), représentée par Me Mazas

Source officielle