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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2311794_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2023, Mme A C, représentée par Me Moutel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet de la Sarthe

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401089_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2410265_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

B A, représenté par Me Moutel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402863_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

A C, au préfet de la Sarthe et à Me Moutel. Délibéré après l'audience du 12 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402867_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

A C, au préfet de la Sarthe et à Me Moutel. Délibéré après l'audience du 12 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2213327_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502845_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., représentée par Me Moutel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2205099_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109830_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2420143_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

C..., représenté par Me Moutel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 février 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2503719_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

A..., représentée par Me Moutel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504038_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Moutel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet de la

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TA

1ère Chambre

DTA_2302836_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

leurs observations, jusqu'à l'expiration du délai qu'il fixe pour cette régularisation, même après l'achèvement des travaux () ". 31.

Source officielle