Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2209984_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Charret, président, Mmes A et Dupuy-Bardot, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2025. Le président-rapporteur, J.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2407718_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
et celle de Me Migazzi pour la société VHV Allgemeine Versicherung AG, substituant Me Thiry.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401407_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Elle soutient que : - les 39 mobil-hommes, les 4 roulottes et les 9 HLL dits chalets " confort ", dont la commune entend prendre possession et qui ne sont pas nécessaires au service public, sont des
Source officielle7ème Chambre
DTA_2002015_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A et de Me Millard représentant l'Etablissement public territorial Est Ensemble. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101557_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
et 30 mètres, ce qui exclut de cette zone le terrain d'assiette du projet d'extension ; - enfin, l'arrêté attaqué méconnaît le principe d'égalité dès lors que les travaux d'extension de certains chalets
Source officielle3ème chambre
DTA_1901635_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les conclusions de Mme Michaud, rapporteur public, - les observations de Me Poudampa, représentant M. et Mme G, M. et Mme
Source officielle7ème Chambre
DTA_2218178_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) IMEGB, représentée par Me Michaud et Me Pogu, demande au tribunal : 1
Source officielle