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3 résultats pour « MENEGHETTI Patrick »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308031_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2023, les sociétés Herkrug Etanchéité et QBE Europe, représentées par Me Patrick Meneghetti, concluent à ce que le juge des référés : 1°) prenne acte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2324345_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 19 février 2024, la société Empreinte, représentée par Me Patrick Meneghetti, informe le juge des référés de ses protestations et réserves d'usage et demande de mettre à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206616_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2023, la Sarl 2A Desamiantage et son assureur, la société Qbe Europe Sa/Nv, représentés par la Selarl Meneghetti avocats, aux écritures de Me Patrick Meneghetti

Source officielle