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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2502941_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Au cours de l'audience publique du 13 mai 2025 à 15 heures, tenue en présence de Mme Mendes, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504374_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Au cours de l'audience publique du 13 mai 2025 à 15 heures, tenue en présence de Mme Mendes, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506476_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 et 20 octobre 2025, la région Bretagne, représentée par la société d’avocats Cloix Mendès-Gil, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531785_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2025, l’entreprise individuelle Andy Sedaminou, représentée par la SELAS Cloix Mendès-Gil, demande au juge des référés, statuant
Source officielle9ème Chambre
DTA_1911548_20230228
28 février 2023
28 février 2023
La société " GIE MC2M UES GROUPE MARIE CLAIRE " (GIE MC2M) a recruté M. C B en qualité de chef de projet technique, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée conclu le 18 août 2008.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202208_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
, a approuvé la création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC), dénommée " Les Portes de Gascogne ", sur le plateau de la Ménude.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602480_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
) ROUSSILLON à Roussillon (Isère), a été menée par l’administrateur unique du GIE et soumise à l’avis du comité social et économique du GIE.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305711_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Article 2 : Les interventions du GIE La Mondiale Groupe, du GIE Editprint, de la SAS General Logistic Systems sont admises.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503782_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 mai, le 30 octobre et le 17 novembre 2025, l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) communauté d’agglomération
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300155_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2023, la commune du Lamentin, représentée par la SELAS Cloix Mendès-Gil, agissant par Me Destarac, conclut au rejet de la requête.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2200631_20250829
29 août 2025
29 août 2025
eux-mêmes capitalisés, en réparation du préjudice résultant des fautes commises par l'administration fiscale à l'égard de l'imposition à la taxe foncière des biens dont il est propriétaire à Saint-Gilles-les-Bains
Source officielleJU 3ème chambre
DTA_2402009_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Gille en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205755_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Par ailleurs, le certificat médical du docteur A H, s'il n'a pas constaté de lésion compatible avec la gifle précitée au jour de l'examen clinique qu'il a réalisé le 4 mars 2022, mentionne l'existence
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404885_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
C G, représenté par la SELAS Cloix Mendès-Gil , demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielle6ème chambre
DTA_2109489_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Par suite, le grief relatif à des gifles données à doit être regardé comme matériellement établi. 11. En deuxième lieu, il est établi que M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303486_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par suite, les moyens tirés de l’irrégularité de la procédure menée devant le conseil de discipline de l’établissement sont inopérants. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400692_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Le groupement d'intérêt économique (GIE) Tama Ya Leo Na Messo, qui avait également soumissionné pour les deux lots, a reçu les mêmes courriers, de même que la SARL Transports du Nord. 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004330_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
d'un projet de délibération rappelant la date de l'engagement de la procédure de révision du plan local d'urbanisme ainsi que les objectifs poursuivis par cette révision, la procédure de concertation menée
Source officielle1ère Chambre
DTA_1701097_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Le contrôle technique de cette opération a été confiée le 15 septembre 2003 au GIE Ceten Apave.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2315368_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Gilles Boitte, lequel a déclaré en commentaire que : " Ce marché est mal géré. C'est dommage car il est très fréquenté. Et les incivilités font fuir les clients du centre-ville.
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