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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2202208_20250616
16 juin 2025
Ainsi, s'agissant du plateau de la Ménude, le SCOT de 2017 indique qu'il constitue un " pôle secondaire " d'offre commerciale, ce qui correspond à une offre de niveau 2.
9ème Chambre
DTA_1911548_20230228
28 février 2023
La société " GIE MC2M UES GROUPE MARIE CLAIRE " (GIE MC2M) a recruté M. C B en qualité de chef de projet technique, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée conclu le 18 août 2008.
2ème chambre
DTA_2106567_20220919
19 septembre 2022
Julien Fleury, Lemoigne, Florent Arnal, Walther Richard, Yves Ehrhardt, Philippe de Paris, Ngoth N'Ziengue, Sanfelix, Cambon, Vincent Lopez, Pierre Mandel, Stéphane Morin, Gilles Saco Sonador et Romain
8ème chambre
DTA_2202724_20240117
17 janvier 2024
Gille, président, M. Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, conseillère. Le rapporteur, F-X. Richard-Rendolet Le président, A.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300126_20230130
30 janvier 2023
A, pour la commune de Gif-sur-Yvette. La clôture de l'instruction a été reportée au 25 janvier 2023 à 12 heures.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2329023_20250708
8 juillet 2025
./ Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, sous le n° 2329023, la société Roumrine, représentée par la SELAS Cloix Mendès-Gil, agissant par Me Cloix, demande au tribunal : 1°) à titre principal
3ème Chambre
DTA_2303486_20250924
24 septembre 2025
Par suite, les moyens tirés de l’irrégularité de la procédure menée devant le conseil de discipline de l’établissement sont inopérants. 4.