Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2400501_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 février 2024 et 20 février 2026, Me Simon Laure, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité
Source officielle1ère chambre
DTA_2201350_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
section C n° 1566 et 1567 comprises au sein de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Laune pour une surface plancher totale de 421 m².
Source officielleCellule juge unique
DTA_2305594_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par laune requête enregistrée le 16 septembre 2023 et un mémoire enregistré le 8 février 2024, Mme A C et M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304665_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
A la rentrée scolaire de septembre 2020, il a été inscrit au lycée professionnel privé Notre-Dame en classe de 3ème " préparation métier-Dispositif élèves allophones ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2204114_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A n'ayant pas été retenu, il a formé, le 17 octobre 2022 puis le 25 octobre 2022, un recours gracieux qui est resté sans réponse et il a saisi, le 28 novembre 2022, le médiateur national de la police nationale
Source officielle1ère chambre
DTA_2203211_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
outre, si Mme B soutient qu'il aurait été opportun que la direction de l'association se déplace pour constater les difficultés rencontrées avec la direction de l'établissement avant de solliciter un médiateur
Source officielle1ère chambre
DTA_2300596_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En outre, la production d'un extrait du rapport du médiateur du 24 septembre 2021 qui fait état de différents indicateurs et d'une attestation établie le 23 novembre 2021 par un médecin psychiatre qui
Source officielle