CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 résultats pour « MELLIER Karen »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400531_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, Mme A E, représentée par Me Karen Mellier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 de la préfète

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400532_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

B A, représentée par Me Karen Mellier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2103284_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Par ordonnance du 31 janvier 2022, le juge des référés a, sur la demande des sociétés Projisole et Axa France Iard, représentées par la SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart Melki - Bardon - de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2103284_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par ordonnance du 31 janvier 2022, le juge des référés a, sur la demande des sociétés Projisole et Axa France Iard, représentées par la SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart Melki - Bardon - de

Source officielle