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7 résultats pour « MASSENOT Gaëlle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2301725_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gall, avocate de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003361_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

administratifs de la préfecture de la région Bretagne du même jour, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bretagne a notamment délégué sa signature à Mme Gaëlle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312310_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

° 2312310 et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 novembre et 30 décembre 2023, Mme G D, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Matouandou Massengo

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312543_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

° 2312310 et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 novembre et 30 décembre 2023, Mme G D, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Matouandou Massengo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205731_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

administrative : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2022 par laquelle la commune de Lacanau a rejeté son offre pour le lot n° 1 du marché relatif aux travaux d'aménagement de la place du général de Gaule

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312306_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

2312306 et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 novembre et 30 décembre 2023, Mme F A E, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Matouandou Massengo

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312540_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

2312306 et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 novembre et 30 décembre 2023, Mme F A E, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Matouandou Massengo

Source officielle