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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_1709320_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
référés : 1°) en ce qui concerne les difficultés rencontrées dans l'exécution du marché principal, de condamner la société Brunel Forage Horizontal, représentée par son liquidateur judiciaire, Me Margottin
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201965_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Article 2 : L'État versera à Me Margottin, la somme de 1 200 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1910633_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un jugement n° 1502359 du 26 décembre 2018, le tribunal administratif de Nantes a condamné solidairement la société Frédéric Rolland, Me Margottin, en sa qualité de mandataire liquidateur judiciaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301950_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Gras, demande au tribunal : 1°) de rejeter les conclusions du SDIS 49 dirigées contre elle ; 2°) subsidiairement, de condamner la société Noble Ingénierie, représentée par son liquidateur, Me Margottin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102485_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La requête a été communiquée à Me Margottin en qualité de liquidateur judiciaire de l'exploitation de M. A qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1709320_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
référés : 1°) en ce qui concerne les difficultés rencontrées dans l'exécution du marché principal, de condamner la société Brunel Forage Horizontal, représentée par son liquidateur judiciaire, Me Margottin
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101325_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
d'Aulon, 9 avenue de la Bolière, 2, 2B et 4 rue Ernest Renan, 7 rue Paul Sougy, 8 passage Le Lectier, 9 esplanade de l'Université, 16 rue Piedgrouille, 18 et 22 avenue Alain Savary, 29 rue François Margottin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307006_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Article 2 : L'expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune de Marcollin, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300594_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A C, son propriétaire, de procéder sous le contrôle du Port autonome à l'enlèvement du navire Margoan amarré au ponton n° E03 de la marina de Vaiare dans la circonscription du Port autonome de Papeete
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500266_20250203
3 février 2025
3 février 2025
il a été embauché en octobre 2022 en contrat à durée déterminée par la communauté urbaine Caen la Mer en qualité de maître-nageur sauveteur et a signé un contrat à durée déterminée avec le club des Marsouins
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204221_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En ce qui concerne la responsabilité de la société Mariotti et associés : 10.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201387_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A supposer même qu’il puisse être regardé comme un parc d’ébats, le parc canin du square Marjolin ne constitue pas une annexe d’un établissement de ce type.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311251_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
C D et la SCI du Marsouin, représentés par Me Pontier, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201590_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A... sont propriétaires de parcelles cadastrées n°44, n°285 et n°286 situées sur le territoire de la commune de Marcollin (Isère).
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301394_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
2023 sous le n° 2301394, la société Ambulance Bade, représentée par la Selarl Elise de Laissardière, administrateur judiciaire, par la Selarl Hirou, mandataire judiciaire, et par la Selarl Gangate et Margerin
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303900_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
international, la MAF Assurance, la Sixense Engineering, le centre scientifique Technique Bâtiment, la société Landragin, la société Axa France Iard, la société Bonna Sabla, la société Apave Sudeurope, Me Mariotti
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301236_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
E A, représenté par Me Margerin conclut à ce qu'il ne s'oppose pas à la demande de suspension des requérants.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400300_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Considérant ce qui suit : Le 21 mars 2021 à 16h20, alors qu’il se trouvait au bord de la rivière des Marsouins à Saint-Benoît, sous le pont supportant la route nationale (RN) 2, le jeune A...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314361_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
l’agrandissement d’un logement existant, et en évidant le reste de la toiture, permettant la création d’une terrasse à l’arrière d’un immeuble R+5 à destination principale d’habitation sis 46 rue Marjolin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503487_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
L'article R. 221-3 du code de justice administrative dispose que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Rouen : Eure, Seine-Maritine () ". 3.
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