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5 résultats pour « MARCHESE Sophie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508441_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, la SCI Ideal la Combe, représentée par la SCP Yves MARCHAL – Natacha MARCHAL – Florence MAS – Isabelle COLLINET-MARCHAL – Anne Sophie VERITE

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TA

3ème Chambre

DTA_2209538_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Natacha Marchal, Florence Mas, Isabelle Collinet-Marchal, Anne-Sophie Vérité, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Linselles a subordonné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203023_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, sous le n°2203023, Mme C D représentée par Me Sophie Hebert-Marchal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201099_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 8 juin et 13 juillet 2022, la commune de Rollainville, représentée par la SCP Yves Marchal - Natacha Marchal - Florence Mas - Isabelle Collinet-Marchal - Anne

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301998_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, sous le n° 2301998, Mme B D, représentée par Me Sophie Hebert-Marchal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de

Source officielle