Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique - Eloignement
DTA_2503464_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B..., représenté par Me Maingot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet de l’Aube a prononcé la prolongation pour une durée de deux ans de son interdiction
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204361_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par deux mémoires enregistrés le 7 novembre 2022 et le 16 octobre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme C E, représentée par Me Maginot, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304855_20260224
24 février 2026
24 février 2026
H..., représentés par Me Maginot, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n°2023-32 du 3 juillet 2023 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Sarlat-Périgord
Source officielle4ème chambre
DTA_2408005_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Jeannel, représentant la société A... et Mme A..., de Me Maginot, représentant la SEPANSO et autres, de Me Poudampa, représentant l’association DIGD
Source officielle