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2 résultats pour « MAGNAN Me SIMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1808658_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2018, Mme A B, représentée par Me Magnan, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant dire droit une expertise afin de procéder

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2307292_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La procédure a été communiquée à Me Simon Laure, mandataire liquidateur qui n'a pas défendu.

Source officielle