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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2204626_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Pion, substituant Me Manya, représentant la commune de Mérial. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103213_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

L'association " SANGLIERS AUX CHIENS COURANTS A MERIAL " est propriétaire sur le territoire de la commune de Mérial, d'un bâtiment situé au 2, rue Haute.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101548_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

de remettre les lieux en état ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Mérial les frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105916_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

de remettre les lieux en état ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Mérial les frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103788_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par courrier daté au 28 mai 2021, le maire de Mérial a informé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505685_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, Mme D, représentée par Me Mériau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2111996_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

a autorisé la construction d'un ensemble immobilier de sept cellules artisanales sur le lot 9/10 ZAE avenue des chênes à Mériel ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Mériel la somme de 1 500

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201424_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

, en impartissant à la commune de Meria et à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201557_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Par un mémoire, enregistré le 19 juin 2023, la commune de Meria doit être regardée comme acceptant le désistement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535403_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Article 2 : : L’État versera à Me Mériau une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Mériau renonce à percevoir

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201424_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Meria une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2312537_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mériau, avocat de M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2218086_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

dernier le versement à Me Meriau de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2400654_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation qui a été mise à sa charge au titre de l’année 2023, à raison du logement dont elle est propriétaire situé 30, rue Pasteur à Mériel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406141_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

B, représenté par Me Mériau, déclare se désister de ses conclusions aux fins de suspension et d'injonction sous astreinte et maintenir ses autres conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500225_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2025, la commune de Meria, représentée par Me Caporossi-Poletti, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2511806_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Article 4 : L’Etat versera à Me Mériau, avocat de Mme A..., une somme de 1 200 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Mériau renonce à percevoir la somme

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2509396_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Mériau.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205713_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Article 3 : L'Etat versera la somme de 800 euros à Me Meriau sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Meriau

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2408954_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège ()L'avis est rendu par le collège dans un délai de trois mois à compter de la transmission du certificat médical. () L'avis est

Source officielle

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