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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202664_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2022, la société Neotravaux, représentée par Me Menestrier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Enedis d'une somme
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2200594_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2022, la société Voirie Assainissement Travaux Publics (VATP), représentée par Me Ménestrier, demande au tribunal : 1°) à titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2407465_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2024, la société Les Ménéfriers, représentée par Me Le Foyer de Costil, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2301196_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Menétru-le-Vignoble
Source officielle2ème Chambre
DTA_2510168_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
un télétravail renforcé et d’autorisations spéciales d'absence de deux jours par mois (vingt-quatre jours par an) en cas de règles douloureuses incapacitantes ou d'endométriose pour les personnes menstruées
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2407466_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 avril et 5 novembre 2024, la société par actions simplifiées Les Menefriers (SAS Les Menefriers), représentée par Me le Foyer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2510511_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
la mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2024, d’un congé menstruel prenant la forme de jours d’autorisation spéciale d’absence en cas de règles douloureuses ou d'endométriose pour les personnes menstruées
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400901_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A F, représenté par Me Menestrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2023 par laquelle la section disciplinaire du Conseil académique compétente à l'égard des usagers d'Aix-Marseille
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103430_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 3 mai 2022, la SAS GMPI, représentée par Me Menestrier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la société requérante
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210849_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
F A B, représenté par Me Mennetrier-Marchiani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400344_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2024, la société Néotravaux représentée par Me Menestrier, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407417_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
parentalité ou accordées à l'occasion de certains événements familiaux, il est constant, ainsi que le reconnait la commune de Strasbourg, que les autorisations spéciales d'absence litigieuses, liées aux menstruations
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407418_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
ou accordées à l'occasion de certains événements familiaux, il est constant, ainsi que le reconnait l'Eurométropole de Strasbourg, que les autorisations spéciales d'absence litigieuses, liées aux menstruations
Source officielle3ème chambre
DTA_2300152_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Il n’est pas contesté que cette voie privée présente une largeur d’au moins trois mètres et que la distance entre la rue Mennessier et la construction projetée la plus éloignée est de moins de 100 mètres
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510235_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
compter du 1er janvier 2025 d'autorisations spéciales d'absences de deux jours par mois (vingt-quatre jours par an) en cas de règles douloureuses incapacitantes ou d'endométriose pour les personnes menstruées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101317_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 février 2021 et 8 février 2022, la société monégasque Sericom EML, représentée par Me Menestrier, demande au tribunal :
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101335_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 février 2021 et 8 février 2022, la société monégasque Sericom EML, représentée par Me Menestrier, demande au tribunal :
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101359_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 février 2021 et 8 février 2022, la société monégasque Sericom EML, représentée par Me Menestrier, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518471_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
compter du 1er janvier 2025 des autorisations spéciales d’absences de deux jours par mois (vingt-quatre jours par an) en cas de règles douloureuses incapacitantes ou d’endométriose pour les personnes menstruées
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108231_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 17 septembre 2021 et le 13mai 2022, Mme C A divorcée B, représentée par Me Mennetrier-Marchiani, demande au tribunal
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