Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502384_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, l'association Ferus Ours-Loup-Lynx conservation, l'association Protection des animaux sauvages (ASPAS), l'association Ligue pour
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407937_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, l'établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Résidence les Fleurs de la Lys ", représenté par Me
Source officielle10ème chambre
DTA_2106792_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
à obtenir la désignation d’un officier de garde pour les centres de secours de Provins, Pontault-Combault, Montereau, Moissy-Cramayel, Melun, Meaux, Lagny-sur-Marne, Dammartin-en-Goële, Dammarie-les-Lys
Source officielle10ème chambre
DTA_2309355_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 28 mai 2025, en présence de Mme David, greffière d'audience : - M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2312373_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
David Labouysse pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2402785_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
David Cochu, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, aux fins, notamment, de signer, en toutes matières, tous les actes relevant des attributions du préfet à l'exclusion
Source officielleOQTF 6 semaines - 5ème chambre
DTA_2403265_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
David Labouysse, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle