Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre
DTA_2400494_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par sa requête, la SARL L’œil des potiers anciennement dénommée Les lunettes d’Aurélie demande au tribunal d’annuler cette décision.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204075_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
. / Chaque opticien-lunetier, qu'il soit physique ou virtuel en ligne, présente dans son point de vente au moins 35 montures de classe A pour adultes et de 20 montures de classe A pour enfants.
Source officielle1ère chambre
DTA_2207911_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Le jugement avant-dire droit du 8 octobre 2024 a été adressé à la société Lunetta Construction par pli recommandé avec accusé de réception.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204117_20250204
4 février 2025
4 février 2025
L'opticien-lunetier doit être en mesure de délivrer, dans tous les cas, un équipement de classe A adapté au patient ". Aux termes de l'article " VI.2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102137_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Elle soutient que : - la réintégration dans le chiffre d'affaires de la société du reste à régler des clients sur les ventes de lunettes soumises à prise en charge par la sécurité sociale est contestable
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200752_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A B conteste devant le tribunal la décision du 10 mars 2022 par laquelle le directeur de la maison des examens a confirmé la décision d'ajournement du jury de délibération du BTS opticien lunetier de la
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2327421_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société La Lunetterie est rejetée.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2102867_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
B réalisé le 30 septembre 2020 à son arrivée à la maison centrale de Saint Maur, qu'une paire de lunettes de soleil appartenant à l'intéressé a été constatée " cassée ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300194_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " Aubaine Lunettes " et à M. B, expert.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401967_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A B conteste devant le tribunal la note qu'il a obtenue à l'épreuve d'atelier " contrôle d'équipement et réalisation technique " au brevet de technicien supérieur opticien lunetier session 2024 et demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2300621_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
acquéreur du fonds de commerce, soit 300 lunettes pour 4 950 euros, soit 16,50 euros l’unité.
Source officielle7ème chambre
DTA_2402158_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
particulière d'aménagement portant sur la remise des sujets en format numérique (cederom) MH306 lors du déroulement de la session de baccalauréat professionnel de la série ou spécialité : BAC PRO Optique lunetterie
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2401068_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment situé 12 rue des Lunetiers
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203807_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
. / Chaque opticien-lunetier, qu'il soit physique ou virtuel en ligne, présente dans son point de vente au moins 35 montures de classe A pour adultes et de 20 montures de classe A pour enfants. / Pour
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2203541_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Elle soutient que : - elle n'est pas responsable du bris des lunettes de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403513_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Aubaine Lunettes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003889_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Le 28 novembre 2019, la SARL Lunette Immo a présenté à la mairie de Locamaria une demande de permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé lieudit Samzun.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2018293_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
S'agissant du vol des matériels et produits de lunetterie le rapport de l'expert mandaté par la société requérante le fixe au montant de 93 578,08 euros, comprenant les montures de lunettes de vue et solaire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304422_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
la décision du 9 mars 2023 par laquelle la gestionnaire de la direction des ressources humaines de l'établissement public territorial Vallée Sud-Grand-Paris a refusé de payer la réparation de ses lunettes
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200484_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
18 janvier 2022, Mme B A, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner le département du Val-de-Marne à lui verser la somme de 206 euros correspondant à la valeur totale des lunettes
Source officiellePage 1 sur 34