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3 résultats pour « Ludovic LEROY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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TA

6ème Chambre

DTA_2105432_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 octobre 2021 et 13 octobre 2022, Mme D Leroux, Mme E Leroux, Mme A Leroux et M.

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TA

4ème chambre

DTA_2407902_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

l’aide médicale d’Etat régulièrement renouvelée jusqu’en octobre 2019, des ordonnances médicales et des feuilles de soins, des reçus de rechargement de sa carte « Navigo », des factures d’achat chez Leroy-Merlin

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302500_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture, délégation de signature aux fins de signer notamment les décisions portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français.

Source officielle