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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403256_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Il demande en outre d'étendre la mission de l'expert aux nouveaux désordres découverts et non connus au moment de la désignation de l'expert.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400496_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Par suite, et alors qu'il n'est pas établi, ni même véritablement allégué, que le maire de Sainte-Luce disposait, au moment où il a délivré le permis de construire, de quelconques informations de nature

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301054_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

B et Lucas B et, d'autre part, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse et le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Haute-Garonne.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300326_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Elle a accueilli l'enfant Lucas Mai, né le 22 juillet 2020, dans ce cadre.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100252_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

enregistrée le 9 février 2021, la société ENEDIS, représentée par Me Le Chatelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de Lucay-Le-Mâle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2602591_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2026, l’association Avre Luce Noye demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500590_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de suspendre l’exécution de l’arrêté de permis de construire n° PC 972227 24 BR007 délivré le 4 avril 2024 par le maire de la commune de Sainte-Luce

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100105_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par un arrêté du 20 février 2020, le maire de Lucé l'a suspendu de ses fonctions pour une durée de quatre mois.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102199_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B A occupe depuis le 1er juin 2002 les fonctions de gardien-brigadier au sein des services de la commune de Lucé (Eure-et-Loir).

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400386_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

à la charge de l'Etat le versement à Me Lucas de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900588_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Par suite, il résulte de l'instruction que la requérante ne souffre d'aucun préjudice en lien avec la faute de la commune de Lucé. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303264_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

époux, représentés par Me Plateaux, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la commune de Sainte-Luce-sur-Loire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403256_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

, à la société Anco Atlantique, à la société Troisel et à la société SPIE et a étendu la mission de l’expert aux nouveaux désordres découverts et non connus au moment de la désignation de l’expert.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304448_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Le rapport de Mme Lucas, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900588_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Article 4 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre Mme C, la commune de Lucé et le rectorat de l'académie d'Orléans-Tours.

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2301558_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

E A demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°2963 du 5 janvier 2023 par lequel le centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc (C.R.S Saint-Luc) a mis à la charge de leur mère, Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315751_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

(anciennement Obermeyer Planen + Beraten Gmbh), à la société Paume (anciennement AUP), à la société Luc Durand et à la société Bureau Veritas.

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TA

4ème Chambre

DTA_2100154_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de la crèche ; 5°) de condamner solidairement la société d'architecture Pierre-Luc Morel, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303521_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Morel et SAS Dekra industrial.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2602334_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Le rapport de Mme Brouard-Lucas a été entendu au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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