Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2402501_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il n'établit pas, par les pièces qu'il produit, avoir pris conscience de la gravité des faits qu'il a commis récemment ni avoir prévu une prise en charge médicale à sa levée d'écrou.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403554_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Cette mesure d’hospitalisation sans consentement a été levée le lendemain mais l’intéressée n’a regagné son domicile que le 29 mars 2024, dans l’après-midi.
Source officielleJuge unique (6)
DTA_1901281_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
est composé essentiellement de deux sous-groupes : d'une part, les personnes qui sont confinées au lit ou au fauteuil tout en gardant des fonctions mentales non totalement altérées (les "grabataires lucides
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302603_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
est composé essentiellement de deux sous-groupes : d'une part, les personnes qui sont confinées au lit ou au fauteuil tout en gardant des fonctions mentales non totalement altérées (les " grabataires lucides
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300928_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
est composé essentiellement de deux sous-groupes : d'une part, les personnes qui sont confinées au lit ou au fauteuil tout en gardant des fonctions mentales non totalement altérées (les "grabataires lucides
Source officielle