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5ème chambre

DTA_2208964_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

La société soutient que le prototype du drone-lumière Luciol qu'elle a développé comporte des améliorations en matière d'éco-conception, de fonctionnalité, de fiabilité, de réglementation, d'ergonomie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300872_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

l'engagement contre lui d'une poursuite disciplinaire pour " harcèlement moral à l'égard d'étudiantes, harcèlement sexuel à l'égard d'une étudiante et comportements persécutants violents et/ou à connotation

Source officielle