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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202577_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Elle soutient que : - en mai 2022, le serveur informatique a cessé de fonctionner et les données nécessaires au fonctionnement du service public sont perdues ; la commune a acquis un nouveau serveur
Source officielle5ème chambre
DTA_2502971_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il a conclu un contrat à durée déterminée de serveur auprès d’un hôtel de Tours.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304982_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Il a déposé par courrier envoyé aux services de la préfecture d’Eure-et-Loir et reçu le 28 juin 2023 une demande d’admission exceptionnelle au séjour (AES) en qualité de « Salarié » sur le fondement des
Source officielle1ère chambre
DTA_2102199_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B A occupe depuis le 1er juin 2002 les fonctions de gardien-brigadier au sein des services de la commune de Lucé (Eure-et-Loir).
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407654_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B en qualité de serveur.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301294_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La société Spherea Test & services soutient avoir reçu le 27 juillet 2022 notification du titre exécutoire du 18 juillet 2022 émis par le président directeur général de l’Agence de services et de paiement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504181_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Délibéré après l'audience du 10 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente-rapporteure, Mme Caste, première conseillère, M. Fernandez, premier conseiller.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2113072_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
psychiatrique ; il est absolument nécessaire que le service médical de l'OFII soit saisi pour avis ; - le préfet a méconnu l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
Source officielle5ème chambre
DTA_2400492_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
de la part des services de la préfecture.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007688_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
5° Ordonner la fermeture provisoire d'une ou plusieurs catégories d'établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion, à l'exception des établissements fournissant des biens ou des services
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2528960_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A... à l’encontre de la décision de rejet du 19 décembre 2019 du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, a été lue en audience publique le 1er avril 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305768_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
maire de la commune de Plouézec du 7 juin 2023 portant refus de permis de construire, pour l'installation d'un relais de radiotéléphonie avec pylône et équipements techniques, sur un terrain situé parc Servet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505752_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
lui communiquer la totalité des certifications produites par la société SCC au regard des solutions et prestations proposées dans ses offres pour les lots n° 1 et 2 de l'accord-cadre n° 24 AOO Infra Serveurs
Source officielle5ème Chambre
DTA_2113039_20230228
28 février 2023
28 février 2023
. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502400_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
D... qui a obtenu en 2024 un titre professionnel de niveau 3 mention « serveur en restauration », ne justifie d’aucun emploi.
Source officielle