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16 résultats pour « Lucie Gomes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204481_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Ils soutiennent que : - les parcelles cadastrées n° 116 et 228 situé sis, 1er passage Saint Luc 13800 à Istres, n'appartiennent pas à M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2307428_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

B fait valoir que sa détention dans la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré l'éloigne de sa famille, notamment de sa compagne, qui réside à La Chapelle-Saint-Luc (Aube), et limite ses possibilités de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202440_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

C, assisté de Mme Goma-Martin, greffière, - les observations de Me Beguide, substituant Me Larmanjat, et de M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2603915_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Goma Mackoundi, représentant M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2515730_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

pièces du dossier que la demande d’asile présentée par l’intéressé a été rejetée par une décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides du 27 juin 2024 et que par une décision lue

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2517218_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il ressort de la fiche Telemofpra produite en défense que, par décision lue en audience publique le 6 janvier 2025, la CNDA a rejeté le recours formé par M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2511796_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

pièces du dossier que la demande d’asile présentée par l’intéressée a été rejetée par une décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides du 19 février 2024 et que par une décision lue

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302538_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

des mémoires, enregistrés le 3 mai 2023, le 6 septembre 2024 et le 17 octobre 2024, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société à responsabilité limitée (SARL) ETC Academy, représentée par Me Gomez

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2526224_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Il ressort de la fiche Telemofpra produite en défense que, par décision lue en audience publique le 16 juin 2025, la Cour nationale du droit d’asile a rejeté le recours formé par M.

Source officielle
TA

Chambre Éloignement 12

DTA_2403144_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B, ressortissant congolais né le 17 février 2000 à Goma (République démocratique du Congo), est entré en France le 16 janvier 2023 pour y demander l'asile.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105789_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 octobre 2021 et le 8 septembre 2022 sous le n° 2105940, l'association One Voice, représentée par Me Gossement, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205887_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 octobre 2022 et le 15 février 2024, l’association One Voice, représentée par Me Gossement, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003652_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

conteste toute responsabilité dès lors qu'avant de procéder au nettoyage du sol, elle avait énoncé une réserve à la société SRS ; - elle a fait réaliser des travaux par l'intermédiaire de la société Gomes

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2522915_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Il ressort de la fiche Telemofpra produite en défense que, par décision lue en audience publique le 24 septembre 2024, la CNDA a rejeté le recours formé par Mme C... contre la décision de l’OFPRA du 9

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TA

2ème chambre

DTA_2101293_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Jaosidy, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Gobe, représentant la société Pixity, et de Me Duvignau, représentant la métropole d'Orléans.

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TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2327402_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

avancée, deuxièmement, l’a placé pendant deux jours au sein du service de chirurgie digestive sans s’interroger sur une prise en charge palliative de ses douleurs, troisièmement n’a pas réalisé puis lu

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